Conditions générales d'utilisation

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Article 2 : Accès au site

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• Avis et test
• Marques
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Article 3 : Collecte des données

Le site Les-Toilettes-Japonaises.fr ne collecte aucune donnée.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site les-toilettes-japonaises.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.